Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la souscription aux formules payantes de DevisPilot. L’utilisation du service est par ailleurs régie par les conditions générales d’utilisation.

1. Formules

Découverte — gratuit

3 devis par mois. Le compteur porte sur les devis créés dans le mois calendaire : supprimer un devis ne restitue pas son crédit.

Pro — 19 € par mois

Devis illimités, bibliothèque de prestations, suivi des relances, support par email.

Pro+ — 39 € par mois

Tout Pro, plus les modèles personnalisés, l’historique complet et le support prioritaire.

Préciser si ces prix s’entendent hors taxes ou toutes taxes comprises, et le taux de TVA applicable — l’interface affiche aujourd’hui « 19 € » sans mention, ce qui doit être levé avant toute mise en vente.

2. État actuel du service

Le paiement en ligne n’est pas encore activé : à mettre à jour lors de l’ouverture des abonnements. Tant qu’il ne l’est pas, aucune somme n’est prélevée et seule la formule gratuite est effectivement accessible.

3. Souscription et paiement

L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, reconduit tacitement chaque mois jusqu’à résiliation.

Le paiement est traité par Stripe. Vos coordonnées bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment. La formule reste active jusqu’au terme de la période déjà réglée, puis bascule sur la formule gratuite. Vos données sont conservées : seules les limites de la formule gratuite s’appliquent de nouveau.

Politique de remboursement en cas de résiliation en cours de période : à définir.

5. Droit de rétractation

Le service s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le délai de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs ne s’applique pas de plein droit à cette situation, mais des exceptions existent pour les très petites entreprises.

Position retenue sur la rétractation : à faire valider par un professionnel du droit.

6. Évolution des tarifs

Les tarifs peuvent évoluer. Tout changement est notifié par email avant son entrée en vigueur et ne s’applique jamais à une période déjà réglée. Un abonné en désaccord peut résilier avant l’échéance.

7. Interruption et suspension

En cas de défaut de paiement, le compte bascule sur la formule gratuite après information préalable. Aucune donnée n’est supprimée de ce fait.

8. Réclamations

contact@devispilot.eu. Mention du médiateur de la consommation à ajouter si le service s’adresse aussi à des particuliers.